COMMUNE DE JASSERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE JASSERON
COMMUNE DE JASSERON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jasseron.
Profil et organisation
COMMUNE DE JASSERON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01250 à JASSERON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JASSERON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JASSERON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JASSERON
COMMUNE DE JASSERON compte 10 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 03/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JASSERON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JASSERON
7 autorisations sur la période 07/03/2013 - 27/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JASSERON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Benonnieres, Jasseron (01250) | PC Locaux | 0A467 | 164 419 m² | 24 m² | 2025/02/27 |
| Rue Julien Manissier, Jasseron (01250) | PC Locaux | AD151 | 477 m² | 101 m² | 2024/06/20 |
| Rue Julien Manissier, Jasseron (01250) | PC Locaux | AE22, AE23 | 2 440 m² | 479 m² | 2023/11/30 |
| Le Village, Jasseron (01250) | PC Locaux | AE23, AD135 | 2 772 m² | 74 m² | 2018/10/26 |
| Chem Des Bruyeres Les Carronieres, Jasseron (01250) | PC Locaux | A953 | 7 691 m² | 272 m² | 2014/12/15 |
| 460 Chem Des Bruyeres, Jasseron (01250) | PC Locaux | A1569, A1567 | 13 321 m² | 99 m² | 2014/01/28 |
| 460 Chem Des Bruyeres, Jasseron (01250) | PC Locaux | A1567, A1569 | 13 321 m² | 42 m² | 2013/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JASSERON
1 autorisation sur la période 03/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Jasseron (01250) | PA | — | — | 2025/06/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE JASSERON
2 autorisations sur la période 30/06/2023 - 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jasseron. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Benonnieres Vers Teyssonge, Jasseron (01250) | PD | 0A467 | 164 419 m² | 2024/08/26 |
| Rue Julien Manissier Le Village, Jasseron (01250) | PD | AE23, AD135 | 2 922 m² | 2023/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JASSERON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JASSERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JASSERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.