Permis de construire n° 00119524B0003 à Jasseron pour 101 m² de locaux, Rue Julien Manissier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 00119524B0003
Demandeur
COMMUNE DE JASSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119524B0003, délivré le 20 juin 2024 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Julien Manissier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JASSERON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Jasseron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 101 m² | 16 m² | 101 m² | -16 m² | 101 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 101 m² | 16 m² | 101 m² | -16 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Équipements publics | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 101 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 101 m² | 16 m² | 101 m² | -16 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JASSERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101952
- SIRET
- 21010195200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JASSERON (01250)
Autres dossiers de COMMUNE DE JASSERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119524B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |