COMMUNE DE JASNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
217002906
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE JASNEY
- SIREN
- 217 002 906
- SIRET siège
- 217 002 906 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/02/2020
- Dernière autorisation
- 26/07/2022
Siège social
- Adresse
- LE CHATEAU
- Commune
- 70800 JASNEY
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE JASNEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin/Fontaines/Eg, Jasney (70800) | PC Locaux | B570 | 1 699 m² | 25 m² | 2020/02/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JASNEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE JASNEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Route D'anjeux, Jasney (70800) | PD | B424, B1298 | 403 m² | 2022/07/26 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable