COMMUNE DE JASNEY - Autorisations d'urbanisme

Active
217002906 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JASNEY
SIREN
217 002 906
SIRET siège
217 002 906 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/02/2020
Dernière autorisation
26/07/2022

Siège social

Adresse
LE CHATEAU
Commune
70800 JASNEY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE JASNEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Moulin/Fontaines/Eg, Jasney (70800) PC Locaux B570 1 699 m² 363 m² 2020/02/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE JASNEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JASNEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Route D'anjeux, Jasney (70800) PD B424, B1298 403 m² 2022/07/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.