COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY - Permis de démolir

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212801963 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Illiers-Combray.

Profil et organisation

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28120 à ILLIERS-COMBRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY compte 2 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 13/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/04/2013 - 13/12/2016

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

2 autorisations sur la période 19/04/2013 - 13/12/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Illiers-Combray.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cite Des Mesliers, Illiers-Combray (28120) PD AB168, AB166 2016/12/13
18 Av Du General De Gaulle, Illiers-Combray (28120) PD AE306 2013/04/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Sources des informations sur COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY ?
COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY ?
Le profil de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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