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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281961300002

Permis de démolir n° 0281961300002 à Illiers-Combray, 18 Av Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY et autorisé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281961300002, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PD n° 0281961300002

Demandeur

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281961300002 porte sur un bâtiment situé 18 Av Du General De Gaulle. COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE306. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Localisation du projet à Illiers-Combray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801963
SIRET: 21280196300084
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ILLIERS-COMBRAY (28120)

Autres dossiers de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

PD n°0281961600002 Autorisé

Cite Des Mesliers

13 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281961300002
Code commune INSEE	28196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av Du General De Gaulle à Illiers-Combray (28120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY et autorisé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281961300002, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

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