Retour aux autorisations d'Illiers-Combray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281961600002

Permis de démolir n° 0281961600002 à Illiers-Combray, Cite Des Mesliers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY et autorisé le 13 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281961600002, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PD n° 0281961600002

Demandeur

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281961600002 a été délivré le 13 décembre 2016 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Cite Des Mesliers. La demande émane de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB166, AB165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Illiers-Combray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Localisation du projet à Illiers-Combray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB166 AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801963
SIRET: 21280196300084
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ILLIERS-COMBRAY (28120)

Autres dossiers de COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY

PD n°0281961300002 Autorisé

18 Av Du General De Gaulle

19 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281961600002
Code commune INSEE	28196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite Des Mesliers à Illiers-Combray (28120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ILLIERS COMBRAY et autorisé le 13 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281961600002, déposé en mairie d'Illiers-Combray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Illiers-Combray

PD n°0281961500001 Autorisé

Promenade De La Fontaine

Illiers-Combray (28120)

13 mars 2015

PD n°0281961600001 Autorisé

1 Rue Des Mesliers

Illiers-Combray (28120)

06 juin 2016 SCI RUE DU CHATEAU

PD n°0281961600004 Autorisé

23 Rue De Courville

Illiers-Combray (28120)

01 déc. 2016

PD n°0281961700001 Autorisé

1064 Monjouvin

Illiers-Combray (28120)

27 mars 2017 3 297 m² foncier

PD n°0281961700002 Autorisé

Brehainville

Illiers-Combray (28120)

15 juin 2017 2 076 m² foncier

PD n°0281961700003 Autorisé

18 Rue Saint Hilaire

Illiers-Combray (28120)

13 oct. 2017 470 m² foncier

Autres types d'autorisations à Illiers-Combray

Permis de construire à Illiers-Combray

102 autorisations

Permis d'aménager à Illiers-Combray

7 autorisations