COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hédé-Bazouges.
Profil et organisation
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35630 à HEDE-BAZOUGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/07/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES compte 10 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 09/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
8 autorisations sur la période 08/04/2013 - 09/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Hédé-Bazouges. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Impasse De La Fonderie, Hédé-Bazouges (35630) | PC Locaux | A77, A69 | 3 161 m² | 294 m² | 2024/10/09 |
| 5 Rue Alfred Anne Duportal, Hédé-Bazouges (35630) | PC Locaux | D1423 | 7 509 m² | 41 m² | 2021/04/12 |
| 7 Place De La Mairie, Hédé-Bazouges (35630) | DP Locaux | A69 | 797 m² | 5 m² | 2017/07/18 |
| Rue Alfred Anne Duportal, Hédé-Bazouges (35630) | PC Locaux | D0293A | 2 032 m² | 439 m² | 2017/03/24 |
| 1 Rue Jules Duval, Hédé-Bazouges (35630) | DP Locaux | A374 | 620 m² | 15 m² | 2016/04/25 |
| Le Bourg, Hédé-Bazouges (35630) | DP Locaux | A379 | 5 110 m² | 14 m² | 2016/02/19 |
| Stade Voie Communale N 10, Hédé-Bazouges (35630) | PC Locaux | D299, D820 | 19 232 m² | 105 m² | 2014/01/27 |
| 8 Rue De La Motte, Hédé-Bazouges (35630) | DP Locaux | A13 | 805 m² | 30 m² | 2013/04/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
1 autorisation sur la période 22/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Hédé-Bazouges. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Maufant, Hédé-Bazouges (35630) | PA | D295 | 5 810 m² | 2020/06/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
1 autorisation sur la période 12/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Hédé-Bazouges. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chemin Horain, Hédé-Bazouges (35630) | PD | A563 | 509 m² | 2021/07/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.