Déclaration préalable à Hédé-Bazouges pour 224 m² de locaux - Le Bourg
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 février 2016 · Dossier DP n° 03513016B0004 · Demandeur : COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03513016B0004, accordée le 19 février 2016 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Hédé-Bazouges (35630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² de entrepôts, 5 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A379.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
| Total | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 105 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 114 m² |
| Services publics | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total locaux | 210 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513016B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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