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Déclaration préalable Locaux N° 03513016B0004

Déclaration préalable à Hédé-Bazouges pour 14 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hédé-Bazouges (35630).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et accordée le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513016B0004, instruit par la commune de Hédé-Bazouges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier DP n° 03513016B0004

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03513016B0004, accordée le 19 février 2016 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Hédé-Bazouges (35630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en entrepôt, 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	224 m²
Total	210 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	105 m²	9 m²	9 m²	114 m²
Équipements publics	105 m²	5 m²	5 m²	110 m²
Total locaux	210 m²	14 m²	14 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501307
SIRET: 21350130700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513016B0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hédé-Bazouges (35630).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et accordée le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513016B0004, instruit par la commune de Hédé-Bazouges.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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