Permis de construire n° 03513024B0010 à Hédé-Bazouges pour 294 m² de locaux, 6 Impasse De La Fonderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 03513024B0010
Demandeur
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03513024B0010 a été délivré le 9 octobre 2024 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Impasse De La Fonderie. COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A77, A69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 294 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -112 m² | 476 m² |
| Total | 588 m² | 294 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -112 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 294 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -112 m² | 476 m² |
| Total locaux | 588 m² | 294 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | -112 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501307
- SIRET
- 21350130700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513024B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |