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Permis de construire Locaux N° 03513013S0013

Permis de construire n° 03513013S0013 à Hédé-Bazouges pour 105 m² de locaux, Stade Voie Communale N 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 232 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Stade Voie Communale N 10, à Hédé-Bazouges (35630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et accordé le 27 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513013S0013, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03513013S0013

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513013S0013 a été délivré le 27 janvier 2014 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Stade Voie Communale N 10. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D820. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 232 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/01/2014

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501307
SIRET: 21350130700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: HÉDÉ-BAZOUGES (35630)

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Extension sans transformation

18 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03513013S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 232 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Stade Voie Communale N 10, à Hédé-Bazouges (35630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et accordé le 27 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513013S0013, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

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