Déclaration préalable n° 03513013S0007 à Hédé-Bazouges pour 30 m² de locaux, 8 Rue De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier DP n° 03513013S0007
Demandeur
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03513013S0007, accordée le 8 avril 2013 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hédé-Bazouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hédé-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 359 m² |
| Total | 329 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 329 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 359 m² |
| Total locaux | 329 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501307
- SIRET
- 21350130700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HEDE-BAZOUGES (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03513013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |