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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03513020B0001

Permis d'aménager n° 03513020B0001 à Hédé-Bazouges pour un terrain de 5 810 m², Maufant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513020B0001, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PA n° 03513020B0001

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maufant, le permis d'aménager n° 03513020B0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hédé-Bazouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

5 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hédé-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hédé-Bazouges Code postal 35630 Identifiant INSEE 35130
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501307
SIRET: 21350130700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513020B0001
Code commune INSEE	35130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 810 m², situé Maufant à Hédé-Bazouges (35630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES et autorisé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513020B0001, déposé en mairie de Hédé-Bazouges.

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