COMMUNE DE HAUT VALROMEY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200053676
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2016
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUT VALROMEY
- SIREN
- 200 053 676
- SIRET siège
- 200 053 676 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2016
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/07/2022
- Dernière autorisation
- 27/07/2022
Siège social
- Adresse
- 12 RUE DE LA CROIX
- Commune
- 01260 HAUT VALROMEY
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Step Le Grand Abergement, Haut Valromey (01260) | DP Locaux | 0E368 | 1 834 m² | 6 m² | 2022/07/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Step Le Grand Abergement, Haut Valromey (01260) | PD | 0E368 | 1 834 m² | 2022/07/08 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable