COMMUNE DE HAUT VALROMEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
COMMUNE DE HAUT VALROMEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haut Valromey.
Profil et organisation
COMMUNE DE HAUT VALROMEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01260 à HAUT VALROMEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUT VALROMEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
COMMUNE DE HAUT VALROMEY compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2022 - 27/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAUT VALROMEY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
1 autorisation sur la période 27/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Haut Valromey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAUT VALROMEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Step Le Grand Abergement, Haut Valromey (01260) | DP Locaux | 0E368 | 1 834 m² | 6 m² | 2022/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
1 autorisation sur la période 08/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Haut Valromey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Step Le Grand Abergement, Haut Valromey (01260) | PD | 0E368 | 1 834 m² | 2022/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAUT VALROMEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAUT VALROMEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HAUT VALROMEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.