Permis de démolir n° 00118722C0001 à Haut Valromey, Route De La Step Le Grand Abergement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 00118722C0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00118722C0001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé Route De La Step Le Grand Abergement. COMMUNE DE HAUT VALROMEY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Haut Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haut Valromey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Abergement
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053676
- SIRET
- 20005367600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUT VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00118722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |