Déclaration préalable n° 00118722C0012 à Haut Valromey pour 6 m² de locaux, Route De La Step Le Grand Abergement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier DP n° 00118722C0012
Demandeur
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2022 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118722C0012 porte sur un projet situé Route De La Step Le Grand Abergement. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUT VALROMEY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut Valromey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Abergement
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUT VALROMEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053676
- SIRET
- 20005367600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HAUT VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118722C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |