COMMUNE DE HANCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE HANCHES
COMMUNE DE HANCHES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hanches.
Profil et organisation
COMMUNE DE HANCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28130 à HANCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HANCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HANCHES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HANCHES
COMMUNE DE HANCHES compte 9 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 24/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HANCHES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HANCHES
7 autorisations sur la période 14/01/2013 - 24/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Hanches. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HANCHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Basse, Hanches (28130) | DP Locaux | AM47, AM48 | 1 665 m² | 10 m² | 2023/08/24 |
| 13 Rue Des Sables, Hanches (28130) | DP Locaux | AD213 | 13 755 m² | 14 m² | 2023/01/09 |
| 14 Rue Basse, Hanches (28130) | PC Locaux | AM47, AM48 | 1 665 m² | 341 m² | 2022/06/03 |
| 13 Rue Des Sables, Hanches (28130) | DP Locaux | AD213 | 13 755 m² | 14 m² | 2021/12/02 |
| Rue Basse, Hanches (28130) | PC Locaux | AM16 | 10 328 m² | 28 m² | 2017/11/21 |
| 13 Rue Des Sabes, Hanches (28130) | DP Locaux | AD213 | 13 755 m² | 14 m² | 2017/03/27 |
| 30 Rue De La Barre, Hanches (28130) | PC Locaux | AO129 | 1 670 m² | 115 m² | 2013/01/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HANCHES
2 autorisations sur la période 12/02/2013 - 20/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Hanches. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Paty, Hanches (28130) | PD | AK76 | 2 001 m² | 2019/03/20 |
| 30 Rue De La Barre, Hanches (28130) | PD | AO129 | — | 2013/02/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HANCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HANCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HANCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.