Déclaration préalable Locaux N° 0281912300059

Déclaration préalable n° 0281912300059 à Hanches pour 10 m² de locaux, 14 Rue Basse

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 0281912300059

Demandeur

COMMUNE DE HANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2023 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0281912300059 porte sur un projet situé 14 Rue Basse. Le projet est porté par COMMUNE DE HANCHES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM48. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM47 AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 351 m²
Total 341 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Autres activités 173 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 183 m²
dont Entrepôt 173 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 183 m²
Total locaux 341 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HANCHES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212801914
SIRET
21280191400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HANCHES (28130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281912300059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Basse, à Hanches (28130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HANCHES et accordée le 24 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281912300059, déposé en mairie d'Hanches.

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