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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281911300001

Permis de démolir n° 0281911300001 à Hanches, 30 Rue De La Barre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HANCHES et autorisé le 12 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911300001, déposé en mairie d'Hanches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 0281911300001

Demandeur

COMMUNE DE HANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281911300001, délivré le 12 février 2013 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Barre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HANCHES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO129. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Hanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HANCHES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801914
SIRET: 21280191400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HANCHES (28130)

Autres dossiers de COMMUNE DE HANCHES

PD n°0281911900001 Autorisé

21 Rue Du Paty

20 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281911300001
Code commune INSEE	28191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Barre à Hanches (28130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HANCHES et autorisé le 12 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281911300001, déposé en mairie d'Hanches.

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