COMMUNE DE GROSNE - Autorisations d'urbanisme
Active
219000551
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GROSNE
- SIREN
- 219 000 551
- SIRET siège
- 219 000 551 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/01/2016
- Dernière autorisation
- 02/01/2017
Siège social
- Adresse
- 21 RUE CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 90100 GROSNE
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GROSNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 B Rue Charles De Gaulle, Grosne (90100) | PC Locaux | ZA60 | 747 m² | 186 m² | 2017/01/02 |
| 21 Rue Charles De Gaulle, Grosne (90100) | PC Logement | ZB30 | 958 m² | 85 m² | 2016/01/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GROSNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GROSNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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