Permis de construire Locaux N° 09005516C0007

Permis de construire n° 09005516C0007 à Grosne pour 186 m² de locaux, 28 B Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 B Rue Charles De Gaulle, à Grosne (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROSNE et accordé le 2 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005516C0007, déposé en mairie de Grosne.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 09005516C0007

Demandeur

COMMUNE DE GROSNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005516C0007 a été délivré le 2 janvier 2017 à Grosne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 B Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosne Code postal 90100 Identifiant INSEE 90055
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²
Total	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	186 m²	186 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000551
SIRET: 21900055100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GROSNE (90100)

Autres dossiers de COMMUNE DE GROSNE

PC n°09005515C0001 Autorisé

21 Rue Charles De Gaulle

Transformation sans extension

07 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005516C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 28 B Rue Charles De Gaulle, à Grosne (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROSNE et accordé le 2 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005516C0007, déposé en mairie de Grosne.

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PC n°09005516C0005 Logement Terminé

26 Rue Charles De Gaulle

Grosne (90100)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 41 m² SDP

PC n°09005516C0004 Logement Commencé

Rue De La Liberation

Grosne (90100)

Nouvelle construction

22 août 2016 82 m² SDP

PC n°09005516C0006 Logement Autorisé

Rue De La Liberation

Grosne (90100)

Nouvelle construction

02 janv. 2017 144 m² SDP

PC n°09005518C0002 Logement Commencé

Rue Derriere Le Moulin

Grosne (90100)

Nouvelle construction

24 juil. 2018 147 m² SDP

PC n°09005518C0003 Locaux Autorisé

4 Rue De L'eglise

Grosne (90100)

Extension sans transformation

14 sept. 2018 572 m² SDP

PC n°09005518C0004 Logement Autorisé

1 Rue Charles De Gaulle

Grosne (90100)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 410 m² SDP

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