COMMUNE DE GROSMAGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
219000544 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GROSMAGNY
SIREN
219 000 544
SIRET siège
219 000 544 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/03/2015
Dernière autorisation
07/05/2024

Siège social

Adresse
1 RUE DES ETANGS
Commune
90200 GROSMAGNY
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE GROSMAGNY

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
21 Rue De L'eglise, Grosmagny (90200) PC Locaux C44 4 351 m² 176 m² 2024/05/07
2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) PC Locaux A934, A935 273 m² 2017/05/04
1 Rue Des Etangs, Grosmagny (90200) PC Locaux A937, A936 5 m² 2017/05/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE GROSMAGNY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE GROSMAGNY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) PD A935, A934 2015/03/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.