COMMUNE DE GROSMAGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
219000544 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GROSMAGNY
SIREN
219 000 544
SIRET siège
219 000 544 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/03/2015
Dernière autorisation
26/02/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DES ETANGS
Commune
90200 GROSMAGNY
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE GROSMAGNY

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Brosse, Petitmagny (90170) PC Locaux A2 615 m² 151 m² 2026/02/26
21 Rue De L'eglise, Grosmagny (90200) PC Locaux C44 4 351 m² 100 m² 2024/05/07
2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) PC Locaux A934, A935 273 m² 2017/05/04
1 Rue Des Etangs, Grosmagny (90200) PC Locaux A937, A936 5 m² 2017/05/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE GROSMAGNY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE GROSMAGNY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) PD A935, A934 2015/03/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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