COMMUNE DE GROSMAGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GROSMAGNY
COMMUNE DE GROSMAGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Grosmagny.
Profil et organisation
COMMUNE DE GROSMAGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90200 à GROSMAGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GROSMAGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GROSMAGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GROSMAGNY
COMMUNE DE GROSMAGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 30/03/2015 - 26/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GROSMAGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSMAGNY
4 autorisations sur la période 01/05/2017 - 26/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Grosmagny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GROSMAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Brosse, Petitmagny (90170) | PC Locaux | A2 | 615 m² | 151 m² | 2026/02/26 |
| 21 Rue De L'eglise, Grosmagny (90200) | PC Locaux | C44 | 4 351 m² | 100 m² | 2024/05/07 |
| 2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) | PC Locaux | A934, A935 | — | 273 m² | 2017/05/04 |
| 1 Rue Des Etangs, Grosmagny (90200) | PC Locaux | A937, A936 | — | 5 m² | 2017/05/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GROSMAGNY
1 autorisation sur la période 30/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grosmagny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L Eglise, Grosmagny (90200) | PD | A935, A934 | — | 2015/03/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GROSMAGNY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GROSMAGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GROSMAGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.