Permis de démolir n° 09005415A0001 à Grosmagny, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 09005415A0001
Demandeur
COMMUNE DE GROSMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 09005415A0001 a été délivré le 30 mars 2015 à Grosmagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE GROSMAGNY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A935, A934. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Grosmagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grosmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosmagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90054
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000544
- SIRET
- 21900054400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GROSMAGNY (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |