Permis de construire n° 09007926A0002 à Petitmagny pour 151 m² de locaux, Rue De La Brosse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 09007926A0002
Demandeur
COMMUNE DE GROSMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007926A0002 a été délivré le 26 février 2026 à Petitmagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Brosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GROSMAGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petitmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petitmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petitmagny Code postal 90170 Identifiant INSEE 90079
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 220 m² |
| Total | 69 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 220 m² |
| Total locaux | 69 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000544
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETITMAGNY (90170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GROSMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007926A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |