COMMUNE DE GRANDFONTAINE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
COMMUNE DE GRANDFONTAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grandfontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRANDFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25320 à GRANDFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANDFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
COMMUNE DE GRANDFONTAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/03/2017 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANDFONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
4 autorisations sur la période 31/03/2017 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grandfontaine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRANDFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AD241, AD203 | 5 952 m² | 102 m² | 2025/11/20 |
| Route De Torpes, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AC129, AC130 | 4 717 m² | 82 m² | 2018/09/07 |
| Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AD29 | 5 348 m² | 147 m² | 2017/11/06 |
| 3 Route De Torpes, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AC131 | 4 380 m² | 44 m² | 2017/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.