COMMUNE DE GRANDFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
212502876 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
SIREN
212 502 876
SIRET siège
212 502 876 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/03/2017
Dernière autorisation
20/11/2025

Siège social

Adresse
1 RUE MAIRIE
Commune
25320 GRANDFONTAINE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) PC Locaux AD241, AD203 5 952 m² 305 m² 2025/11/20
Route De Torpes, Grandfontaine (25320) PC Locaux AC129, AC130 4 717 m² 82 m² 2018/09/07
Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) PC Locaux AD29 5 348 m² 147 m² 2017/11/06
3 Route De Torpes, Grandfontaine (25320) PC Locaux AC131 4 380 m² 1 935 m² 2017/03/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE GRANDFONTAINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.