COMMUNE DE GRANDFONTAINE - Autorisations d'urbanisme
Active
212502876
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANDFONTAINE
- SIREN
- 212 502 876
- SIRET siège
- 212 502 876 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/03/2017
- Dernière autorisation
- 20/11/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE MAIRIE
- Commune
- 25320 GRANDFONTAINE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AD241, AD203 | 5 952 m² | 102 m² | 2025/11/20 |
| Route De Torpes, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AC129, AC130 | 4 717 m² | 82 m² | 2018/09/07 |
| Zone Artisanale, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AD29 | 5 348 m² | 147 m² | 2017/11/06 |
| 3 Route De Torpes, Grandfontaine (25320) | PC Locaux | AC131 | 4 380 m² | 44 m² | 2017/03/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GRANDFONTAINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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