Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grandchamp-des-Fontaines.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44119 à Grandchamp-des-Fontaines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 20
autorisations recensées
sur la période 17/04/2013 - 01/10/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
17/04/2013 - 01/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
-60,0 %
2
0
0
2022
5
+150,0 %
5
0
0
2021
2
0 %
2
0
0
2020
2
-33,3 %
1
1
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2017
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
18 autorisations sur la période 17/04/2013 - 01/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
1 autorisation sur la période 02/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
1 autorisation sur la période 13/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Grandchamp-des-Fontaines. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ?
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES ?
Le profil de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.