Permis de construire n° 04406618E1166 à Grandchamp-des-Fontaines pour 2 275 m² de locaux, 6 Rue Des Sports Pa Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 04406618E1166
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406618E1166 a été délivré le 3 mai 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Sports Pa Bellevue. COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO92, AO95. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 959 m² |
| Total | 684 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 684 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400665
- SIRET
- 21440066500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406618E1166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |