Permis de construire n° 04406621E0049 à Grandchamp-des-Fontaines pour 310 m² de locaux, 5 Avenu De La Futaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 04406621E0049
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406621E0049 porte sur un projet situé 5 Avenu De La Futaie. La demande émane de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
| Total | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
| Total locaux | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400665
- SIRET
- 21440066500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406621E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |