Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 310 m² de locaux - 5 Avenu De La Futaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 04406621E0049
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 04406621E0049, délivré le 19 novembre 2021 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu De La Futaie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
| Total | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400665
- SIRET
- 21440066500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406621E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |