Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 168 m² de locaux - 8 Rue Des Cent Sillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 04406612Z1070
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 04406612Z1070, délivré le 17 avril 2013 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Cent Sillons, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2028.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 490 m² |
| Total | 322 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400665
- SIRET
- 21440066500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406612Z1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |