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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406616E5002

Permis de démolir n° 04406616E5002 à Grandchamp-des-Fontaines, 3 Rue Des Cedres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406616E5002, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PD n° 04406616E5002

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406616E5002 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Cedres. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

La parcelle concernée s'étend sur 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2856. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G2856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400665
SIRET: 21440066500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406616E5002
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Cedres à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et autorisé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406616E5002, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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PD n°04406615Z5002 Autorisé

4 Rue Des Vergers De Curette

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

10 sept. 2015 2 162 m² foncier

PD n°04406615Z5003 Autorisé

2 Rue De La Mare

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

04 nov. 2015 875 m² foncier

PD n°04406616E5001 Autorisé

Les Boeufs Gras

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

25 avr. 2016 2 395 m² foncier

PD n°04406617E5001 Autorisé

508 Route Du Moulin Grimaud

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

03 mai 2017 933 m² foncier

PD n°04406617E5002 Autorisé

18 Route Des Chesnaies

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

06 sept. 2017 526 m² foncier

PD n°04406618E5001 Autorisé

20 Route Des Chesnaies

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

12 juin 2018 526 m² foncier

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