COMMUNE DE GRAMOND - Autorisations d'urbanisme

Active
211201132 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

1

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GRAMOND
SIREN
211 201 132
SIRET siège
211 201 132 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/07/2017
Dernière autorisation
10/02/2025

Siège social

Adresse
RUE CERES
Commune
12160 GRAMOND
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE GRAMOND

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ceres, Gramond (12160) PC Locaux B390 72 m² 105 m² 2021/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMOND

5 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Mai, Gramond (12160) PA 0B363, 0B379 3 419 m² 2025/02/10
La Lande, Gramond (12160) PA B1197 12 969 m² 2019/04/19
La Borie, Gramond (12160) PA B938, B1208 26 879 m² 2019/04/19
La Borie, Gramond (12160) PA B938P 2017/10/23
Moulieres, Gramond (12160) PA D502, D503 2017/07/28

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMOND

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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