Permis d'aménager n° 01211324G0001 à Gramond pour un terrain de 3 419 m², Place Du Mai
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 01211324G0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Mai, le permis d'aménager n° 01211324G0001 a été délivré le 10 février 2025 à Gramond (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAMOND.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B363, 0B379, 0B378. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201132
- SIRET
- 21120113200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |