Permis d'aménager n° 01211317J3002 à Gramond, La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 01211317J3002
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Gramond (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01211317J3002 porte sur un projet situé La Borie. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAMOND.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B938P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gramond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gramond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201132
- SIRET
- 21120113200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211317J3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |