Permis d'aménager n° 01211317J3001 à Gramond, Moulieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 01211317J3001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01211317J3001, délivré le 28 juillet 2017 à Gramond (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Moulieres. La demande émane de COMMUNE DE GRAMOND.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D502, D503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201132
- SIRET
- 21120113200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211317J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |