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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01211319G0002

Permis d'aménager n° 01211319G0002 à Gramond pour un terrain de 12 969 m², La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAMOND et autorisé le 19 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211319G0002, déposé en mairie de Gramond.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PA n° 01211319G0002

Demandeur

COMMUNE DE GRAMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande, le permis d'aménager n° 01211319G0002 a été délivré le 19 avril 2019 à Gramond (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE GRAMOND figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 969 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1197. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Gramond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

12 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt

19/04/2024

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAMOND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201132
SIRET: 21120113200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAMOND (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01211319G0002
Code commune INSEE	12113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	19/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 969 m², situé La Lande à Gramond (12160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAMOND et autorisé le 19 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211319G0002, déposé en mairie de Gramond.

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