Permis d'aménager n° 01211319G0001 à Gramond pour un terrain de 26 879 m², La Borie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 01211319G0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01211319G0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Gramond (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAMOND.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 879 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B938, B1208, B1205. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201132
- SIRET
- 21120113200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |