COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212502819 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
SIREN
212 502 819
SIRET siège
212 502 819 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/03/2014
Dernière autorisation
20/03/2014

Siège social

Adresse
2 RUE EGLISE
Commune
25150 GOUX-LES-DAMBELIN
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2Bis Rue Des Vignes, Autechaux-Roide (25150) PC Locaux D194, D193 4 000 m² 359 m² 2014/03/20
9 Rue Des Fontaines, Goux-lès-Dambelin (25150) PC Locaux AB70 409 m² 88 m² 2014/03/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.