COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Autechaux-Roide.
Profil et organisation
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25150 GOUX-LES-DAMBELIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2014 - 20/03/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
2 autorisations sur la période 17/03/2014 - 20/03/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Autechaux-Roide.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2Bis Rue Des Vignes, Autechaux-Roide (25150) | PC Locaux | D194, D193 | 4 000 m² | 359 m² | 2014/03/20 |
| 9 Rue Des Fontaines, Goux-lès-Dambelin (25150) | PC Locaux | AB70 | 409 m² | 28 m² | 2014/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.