COMMUNE DE GERBEVILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GERBEVILLER
COMMUNE DE GERBEVILLER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gerbéviller.
Profil et organisation
COMMUNE DE GERBEVILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54830 à GERBEVILLER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GERBEVILLER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GERBEVILLER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GERBEVILLER
COMMUNE DE GERBEVILLER compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2017 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GERBEVILLER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GERBEVILLER
6 autorisations sur la période 10/04/2017 - 19/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gerbéviller. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GERBEVILLER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Gerbéviller (54830) | PC Locaux | AK168 | 1 732 m² | 104 m² | 2022/08/19 |
| Ruell De La Justice, Gerbéviller (54830) | PC Locaux | AD2 | 11 074 m² | 100 m² | 2022/05/14 |
| 4 Pl Du Chanoine Vanat, Gerbéviller (54830) | PC Locaux | AD277, AD278 | 773 m² | 31 m² | 2018/07/26 |
| 14 Rue Maurice Barres, Gerbéviller (54830) | DP Locaux | AK204, AK205 | 5 702 m² | 179 m² | 2018/04/17 |
| Rue Des Ecoles, Gerbéviller (54830) | PC Locaux | AK50, AK49 | 3 616 m² | 41 m² | 2017/08/22 |
| 12 Cite Gallieni, Gerbéviller (54830) | PC Locaux | AI101, AI8 | 71 790 m² | 255 m² | 2017/04/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GERBEVILLER
1 autorisation sur la période 27/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Gerbéviller. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Prieure, Gerbéviller (54830) | PD | AD225 | 458 m² | 2026/01/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GERBEVILLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GERBEVILLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GERBEVILLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.