Permis de construire n° 05422222L0001 à Gerbéviller pour 100 m² de locaux, Ruell De La Justice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PC n° 05422222L0001
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422222L0001, délivré le 14 mai 2022 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ruell De La Justice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERBEVILLER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -29 m² | 100 m² |
| Total | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -29 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -29 m² | 100 m² |
| Total locaux | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -29 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402223
- SIRET
- 21540222300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERBEVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422222L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |