Permis de construire n° 05422217L0001 à Gerbéviller pour 255 m² de locaux, 12 Cite Gallieni
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05422217L0001
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422217L0001, délivré le 10 avril 2017 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Cite Gallieni. Le projet est porté par COMMUNE DE GERBEVILLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI8, AI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 272 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 272 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402223
- SIRET
- 21540222300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERBEVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422217L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |