Permis de démolir n° 05422225L0004 à Gerbéviller, 4 Rue Du Prieure
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 05422225L0004
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05422225L0004, délivré le 27 janvier 2026 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Prieure. COMMUNE DE GERBEVILLER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402223
- SIRET
- 21540222300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422225L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |