Permis de construire n° 05422222L0003 à Gerbéviller pour 104 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 05422222L0003
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05422222L0003, délivré le 19 août 2022 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERBEVILLER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK168. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -94 m² | 506 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 600 m² | 5 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 5 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERBEVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402223
- SIRET
- 21540222300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERBEVILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422222L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |