COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gensac-la-Pallue.
Profil et organisation
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16130 à GENSAC-LA-PALLUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE compte 11 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 19/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
7 autorisations sur la période 24/09/2013 - 19/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Grand Marais, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AY49, AY50 | 17 373 m² | 75 m² | 2024/02/19 |
| 87 Route Du Cognac, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AY50 | 10 931 m² | 43 m² | 2022/08/11 |
| 10 Rue De La Croix Pelerin, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AR24 | 3 881 m² | 196 m² | 2021/11/06 |
| 87 Route Du Cognac, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AY50 | 10 931 m² | 348 m² | 2017/07/31 |
| Rte Du Cognac Le Chillou, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AR8 | 9 154 m² | 193 m² | 2017/04/25 |
| 9 Rte De Cognac, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AR21, AR20 | 1 420 m² | 282 m² | 2013/10/07 |
| 89 Rte Du Cognac, Gensac-la-Pallue (16130) | PC Locaux | AY50 | 10 887 m² | 26 m² | 2013/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
3 autorisations sur la période 13/10/2017 - 11/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Provisions, Gensac-la-Pallue (16130) | PA | AP113, AP123 | 16 616 m² | 2022/08/11 |
| Adresse Non Renseignée, Gensac-la-Pallue (16130) | PA | — | — | 2020/01/27 |
| Les Provisions Les Provisions, Gensac-la-Pallue (16130) | PA | AP2, AP5 | 26 676 m² | 2017/10/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
1 autorisation sur la période 14/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Croix Pelerin, Gensac-la-Pallue (16130) | PD | AR24 | — | 2013/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.