COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211601505 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gensac-la-Pallue.

Profil et organisation

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16130 à Gensac-la-Pallue.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE compte 11 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 19/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

24/09/2013 - 19/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

7 autorisations sur la période 24/09/2013 - 19/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Grand Marais, Gensac-la-Pallue (16130) PC Locaux AY49, AY50 17 373 m² 75 m² 2024/02/19

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
87 Route Du Cognac, Gensac-la-Pallue (16130) PC Locaux AY50 10 931 m² 43 m² 2022/08/11

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Croix Pelerin, Gensac-la-Pallue (16130) PC Locaux AR24 3 881 m² 196 m² 2021/11/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

3 autorisations sur la période 13/10/2017 - 11/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Provisions, Gensac-la-Pallue (16130) PA AP113, AP123 16 616 m² 2022/08/11

Permis de démolir de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

1 autorisation sur la période 14/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Gensac-la-Pallue. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Sources des informations sur COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE ?
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE ?
Le profil de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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