Permis de construire n° 01615023W0011 à Gensac-la-Pallue pour 75 m² de locaux, Chemin Du Grand Marais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 01615023W0011
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615023W0011 a été délivré le 19 février 2024 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Grand Marais. COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY49, AY50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 108 m² |
| Total | 33 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 108 m² |
| Total locaux | 33 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601505
- SIRET
- 21160150500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENSAC LA PALLUE (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615023W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |