Permis de construire n° 01615013W0004 à Gensac-la-Pallue pour 282 m² de locaux, 9 Rte De Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 01615013W0004
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615013W0004 porte sur un projet situé 9 Rte De Cognac. La demande émane de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR20, AR19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 102 m² | 282 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 180 m² | 282 m² |
| Total | 212 m² | 282 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 180 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 282 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 180 m² | 282 m² |
| Total locaux | 102 m² | 282 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 180 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601505
- SIRET
- 21160150500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615013W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |