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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01615022W0001

Permis d'aménager n° 01615022W0001 à Gensac-la-Pallue pour un terrain de 16 616 m², Les Provisions

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE ; la décision est intervenue le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615022W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 août 2022

Dossier PA n° 01615022W0001

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01615022W0001 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Provisions. COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP123, AT122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2022

Surface du terrain

16 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP123 AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Provisions

Territoires administratifs

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601505
SIRET: 21160150500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENSAC-LA-PALLUE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615022W0001
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 616 m², situé Les Provisions à Gensac-la-Pallue (16130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE ; la décision est intervenue le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615022W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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