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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01615019W0001

Permis d'aménager n° 01615019W0001 à Gensac-la-Pallue

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gensac-la-Pallue (16130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE et autorisée le 27 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615019W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 01615019W0001

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615019W0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gensac-la-Pallue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gensac-la-Pallue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601505
SIRET: 21160150500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENSAC-LA-PALLUE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615019W0001
Code commune INSEE	16150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gensac-la-Pallue (16130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE et autorisée le 27 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615019W0001, déposé en mairie de Gensac-la-Pallue.

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