Permis de construire n° 01615022W0004 à Gensac-la-Pallue pour 43 m² de locaux, 87 Route Du Cognac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 août 2022
Dossier PC n° 01615022W0004
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615022W0004 porte sur un projet situé 87 Route Du Cognac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac-la-Pallue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
| Total | 112 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
| Total locaux | 112 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601505
- SIRET
- 21160150500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615022W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |