COMMUNE DE FRONTON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213102023 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRONTON

COMMUNE DE FRONTON est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fronton.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRONTON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31620 à FRONTON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRONTON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRONTON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRONTON

COMMUNE DE FRONTON compte 17 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 15/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRONTON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

25/09/2013 - 15/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRONTON

13 autorisations sur la période 25/09/2013 - 21/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Fronton. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRONTON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Avenue Du Stade, Fronton (31620) DP Locaux G1729, G1730 49 900 m² 15 m² 2025/01/21
2 Av Du Stade, Fronton (31620) PC Locaux G1729 20 804 m² 83 m² 2025/01/17
975 Av De Villaudric, Fronton (31620) PC Locaux E220, E221 51 080 m² 484 m² 2024/10/14
Ch De Birou, Fronton (31620) PC Locaux A1277 2 415 m² 80 m² 2024/04/18
345 Route De Toulouse, Fronton (31620) DP Locaux F2378 1 083 m² 272 m² 2022/09/12
La Bordette, Fronton (31620) PC Locaux F1693, F854 14 738 m² 1 623 m² 2022/06/22
1005 Av De Villaudric, Fronton (31620) PC Locaux E220, E221 51 080 m² 471 m² 2022/01/18
2 Av Du Stade, Fronton (31620) PC Locaux G210 28 750 m² 170 m² 2018/08/09
1 Av Du Stade, Fronton (31620) PC Locaux G397, G791 20 170 m² 678 m² 2017/06/16
La Bordette, Fronton (31620) PC Locaux F1690 5 929 m² 2 489 m² 2014/10/01
Adresse Non Renseignée, Villaudric (31620) DP Locaux 16 m² 2014/08/13
49 Avenu Adrien Escudier, Fronton (31620) DP Locaux N737 3 245 m² 9 m² 2013/12/19
Adresse Non Renseignée, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) PC Locaux 346 m² 2013/09/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRONTON

1 autorisation sur la période 08/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Matabiau, Fronton (31620) PA G413, G407 250 648 m² 2020/04/08

Permis de démolir de COMMUNE DE FRONTON

3 autorisations sur la période 09/04/2018 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47 Av Adrien Escudier, Fronton (31620) PD N378 1 096 m² 2025/04/15
3 Av Du Stade Matabiau, Fronton (31620) PD G407 5 450 m² 2019/07/09
2 Av Du Stade, Fronton (31620) PD G210 28 750 m² 2018/04/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRONTON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRONTON

Sources des informations sur COMMUNE DE FRONTON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRONTON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRONTON ?
COMMUNE DE FRONTON est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRONTON ?
Le profil de COMMUNE DE FRONTON recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRONTON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRONTON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRONTON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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