Permis d'aménager n° 03120219S0002 à Fronton pour un terrain de 250 648 m², Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 03120219S0002
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120219S0002 a été délivré le 8 avril 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Matabiau. La demande émane de COMMUNE DE FRONTON.
L'opération concerne un terrain de 250 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G413, G407, G416. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102023
- SIRET
- 21310202300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |