Permis de démolir n° 03120219S0002 à Fronton, 3 Av Du Stade Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 03120219S0002
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120219S0002, délivré le 9 juillet 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Av Du Stade Matabiau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRONTON.
Le terrain concerné couvre 5 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Matabiau
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102023
- SIRET
- 21310202300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRONTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |